Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 20 - Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 2
(a. 2, par. 5 ou 7)
RÉSOLUTION DE L’EMPLOYEUR
Considérant que __________(nom de l’organisme)__________ a à son service exclusif un(des) avocat(s), il a été proposé par ______________________________, appuyé par ______________________________ et résolu (résolution no __________) lors de la séance tenue le ______________________________ 20__________, de déclarer aux fins du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 20):
«QUE __________(Nom de l’organisme)__________ se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de cet(ces) avocat(s) dans l’exercice de ses(leurs) fonctions.».
Et j’ai signé, ce ____________________ jour de______________________________ 20__________
Copie conforme
(personne autorisée, titre)
D. 471-88, Ann. 2.
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